Elle couvre les frais de défense et dommages-intérêts de l’entreprise mise en cause quel que soit son objet (exploitation, prestation, produit livré).
Les contrats d’assurance RC Générale :
– couvrent la personne morale de l’entreprise, et non pas une personne en nom propre
– protègent l’entreprise en cas de mise en cause suite à un préjudice causé à un tiers
– prennent en charge les frais de défense et les dommages-intérêts en cas de condamnation.
Elle couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels, immatériels et corporels causés du fait des prestations de conseil ou de service effectuées par l’entreprise. Elle couvre aussi l’entreprise en cas de mise en cause de clients ou tiers.
La responsabilité d’une entreprise peut en effet être engagée en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans l’exécution de son activité
Elle vise les risques liés à la vente de produits
L’Assurance RC Produits, appelée aussi « RC après livraison » entre en jeu si les prestations sont basées sur la fourniture de produits. Un contrat d’assurance RC Produit protège l’entreprise mise en cause pour :
– sa responsabilité du fait d’un vice caché / défaut de fabrication du produit vendu,
– le manque de recommandation (notice d’utilisation mal informée par ex.)
– le mauvais conditonnement des produits.
Certains contrats peuvent aller jusqu’à prendre en charge les frais de retrait d’un produit en cas de menace avéré pour la santé des clients.
Elle couvre une faute de gestion, la violation des statuts de la société ou une infraction aux dispositions légales et réglementaires.
Elle a pour objet de garantir la responsabilité civile de la société, de ses dirigeants et de ses salariés pour toute réclamation fondée sur une violation des règles régissant les rapports sociaux. De ce fait, le contrat d’assurance prend en charge les frais de défense des assurés et les conséquences pécuniaires consécutifs à la mise en cause de leur responsabilité pour violation des règles relatives aux rapports sociaux, comme les dommages et intérêts résultant d’une condamnation, ou les conséquences pécuniaires d’une transaction amiable.
La RCAE couvre :
– Les dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, subis par des tiers en cas de pollution accidentelle ou graduelle selon le contrat, survenue sur le site de l’entreprise.
– Les frais d’urgence pour neutraliser, isoler ou éliminer une menace imminente, susceptible de provoquer des dommages à des tiers.
– Les frais engagés par l’assuré pour la protection de son entreprise comme les frais de dépollution des sols, des eaux, des bâtiments, des outils et marchandises, et éventuellement les pertes d’exploitation subies lors d’un arrêt d’activité.
22, rue de la Rigourdière
35510 CESSON SEVIGNE
Fax : 02 99 66 06 71
