EPARGNE SALARIALE

RETRAITE Collective

Les contrats de retraite sur-complémentaires régis par les articles 83, 82, et 39 du Code Général des Impôts, sont des contrats souscrits par l’entreprise en faveur de l’ensemble de ses salariés ou d’une catégorie objective et impersonnelle d’entre eux, afin de leur assurer un complément de revenu à la retraite sous forme de rente viagère ou par le versement d’un capital.

Article 83 CGI : Contrats à cotisations définies garantissant aux salariés le versement d’une rente viagère dont le montant sera déterminé au moment du départ à la retraite en fonction de l’épargne accumulée sur leur compte.

Article 82 CGI : Contrats collectifs d’assurance-vie.  Contrairement aux contrats « Article 83 », l’adhésion de chaque salarié est facultative.

Article 39 CGI : Contrats à prestations définies bénéficiant le plus souvent aux Cadres Dirigeants. Ces contrats offrent la garantie d’un complément de retraite servi sous la forme d’une rente viagère exclusivement. Ils constituent pour l’entreprise un excellent moyen de fidéliser ses salariés.

PERCO : Dispositif d’épargne facultatif ouvert à l’ensemble des salariés permettant de se constituer une épargne en vue de la retraite. Il est alimenté par les versements volontaires des salariés (intéressement, participation, CET, versements libres ou programmés) et les éventuels abondements de l’entreprise. Il est ouvert à tout salarié de l’entreprise (sans possibilité de collège), au chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou associé, au Président, Directeur Général, Gérant (même TNS dès lors qu’il y a au moins un salarié dans l’entreprise) ou membre du Directoire de l’entreprise.

Il ne peut être mis en place que dans une entreprise où existe déjà un PEE ou un PEI.

PASSIF SOCIAL

Les passifs sociaux constituent l’ensemble des engagements différés à long terme d’une entreprise à l’égard de ses salariés :

– Indemnités de Fin de Carrière (IFC),

– Indemnité légale de licenciement (IL),

– Médailles du travail,

– Engagements de retraite ou de préretraite,

– Compte Epargne Temps (CET), etc…
En externalisant votre passif social au travers d’un contrat d’assurance, vous bénéficiez immédiatement d’une optimisation fiscale (impact sur l’IS) associée à une gestion financière adaptée venant autofinancer votre dette sociale.